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Affacturage |
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... [crédit]. Financement et protection du poste client grâce à l'assurance crédit et... |
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| Assurances | ||
| 2010-11-10 | ||
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| affacturage | ||
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Affacturage et assurance crédit - 
- APE-CODE APE
- TEC 10
- Financement entreprise
- TMF
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- DUE CLIENT
- Approbation
- COMPTANT
- Contrat sans recours
- CASH FLOW
- Affacturage délégué
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- Fonds recouvrés
- Action en justice
- CREDIT REVOLVING
- CONDITIONS PARTICULIERES
- RISQUE COMMERCIAL
- QUITTANCE SUBROGATIVE
- DELAIS DE CARENCE
- Affacturage inversé ou reverse factoring
- Compte courant disponible
- CREANCE
- DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT
- Contrat
- LETTRE DE CREDIT
- Frais d’introduction
... (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal
... Taux de l'échéance Constante à 10 ans [l'échéance]. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance exactement égale à 10 ans.
... en adéquation avec le projet d'entreprise reste un facteur déterminant. Les moyens et...
... Taille moyenne de la facture.
... en vertu du contrat comme stipulé dans le barème tarifaire et les conditions...
... Somme détenue par le factor pour compte du vendeur
... de paiement du factor vis-à-vis de...
... Règlement immédiat à réception
... le factor à supporter le risque d'insolvabilité du...
... net des...
... [correspond]. C'est l'entreprise qui conserve cette...
... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [commerce], code insee
... de l'acheteur [renforce], la clause de réserve de propriété permet aussi de passer avant...
... client et reçus par la compagnie ou un...
... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.
... est reconductible à l'intérieur de limites déterminées [déterminées,], au fur et à...
... particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans les avenants de...
... Il s'agit du risque non politique [résulte], résulte de la détériration de la situation financière de l'acheteur privé
... doit adresser au factor un exemplaire par remise de...
... Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.
... à lui pour régler ses principaux fournisseurs [comptant]. Pour le fournisseur [conserve], l'avantage est...
... Montant du financement accordé [financement], immédiatement exigible par l'adhérent.
... Paiement exigible à une échéance définie.
... renonce à l'avance à exercer ses recours cambiaires...
... sans s'y limiter les présentes conditions générales et le barème...
... accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet
... » conformément aux articles des conditions générales et du barème...
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